CHATEAU LOUIS
Présentation de la marque CHATEAU LOUIS
Déposée le 22 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES AMIS DE L'AMI LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LOUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LOUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LOUIS arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.
LES AMIS DE L'AMI LOUIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 mars 2007 - retrait partiel n°450162 - Publication au BOPI 2007-03-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20
Inscription le 18 avril 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°472314 - Publication au BOPI 2008-04-18
Inscription le 8 janvier 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°466557 - Publication au BOPI 2008-01-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2016 n°2627757 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-13
Inscription le 23 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712051 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-23